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Etats-Unis
et "guerre contre le terrorisme":
des retombées imprévues pour des voyageurs canadiens
Autour de la question des pays sensibles
Date: 31 octobre 2002
Les services d'immigration des Etats-Unis prêtent
depuis quelque temps une attention particulière aux voyageurs
provenant de certains pays. Pour cinq d'entre eux, des mesures
spéciales ont déjà été adoptées
lors de leur entrée, de leur séjour et de leur
sortie. Mais ces règles suscitent quelque émotion
au Canada, car elles ont été également
appliquées à des ressortissants canadiens nés
dans les pays visés par ces mesures.
Le site
du Ministère des affaires étrangères et
du commerce international du Canada vient de publier un
avis recommandant à ses ressortissants originaires de
certains pays du monde arabe et musulman d'y réfléchir
à deux fois avant de se rendre aux Etats-Unis, en raison
de l'entrée en vigueur en septembre 2002 du nouveau Système
national américain d'enregistrement des entrées
et des sorties (NSEERS).
Une réaction du Ministère
des affaires étrangères du Canada
Voici le texte intégral du communiqué publié
par les autorités canadiennes:
Le système national américain d'enregistrement
des entrées et des sorties (United States National
Security Entry Exit Registration System [NSEERS]), qui est
en vigueur depuis le 11 septembre 2002, permet au service
d'immigration et de naturalisation (Immigration and Naturalization
Service [USINS]) des États-Unis de tenir des fichiers
sur l'arrivée et le départ des non-immigrants
nés en Iran, en Iraq, en Libye, au Soudan ou en Syrie,
ou susceptibles d'être ressortissants de ces pays. En
vertu du NSEERS, ces personnes doivent se faire photographier
et faire prendre leurs empreintes digitales, et leur entrée
en territoire américain ainsi que leur sortie du pays
font l'objet d'une vérification. En outre, les personnes
qui sont nées au Pakistan, en Arabie saoudite ou au
Yémen ou qui sont citoyennes de ces pays peuvent aussi
faire l'objet d'une attention spéciale de la part des
autorités américaines d'immigration et de sécurité.
Dans ces circonstances, le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international recommande
aux Canadiens qui sont nés dans les pays mentionnés
ci-dessus ou qui peuvent être citoyens de ces pays de
réfléchir sérieusement avant de tenter
d'entrer aux États-Unis pour quelque raison que ce
soit, y compris en transit, soit vers d'autres destinations,
soit vers le Canada en provenance de pays tiers. En outre,
tous les Canadiens doivent savoir que l'application du NSEERS
par le service d'immigration et de naturalisation peut entraîner
des délais aux points de contrôle de l'immigration
américaine.
Les agents consulaires canadiens répondent aux
demandes d'aide de tous les Canadiens qui sont détenus
ou arrêtés en vertu du NSEERS ou pour toute autre
raison, par les autorités américaines. Cependant,
ces personnes sont assujetties durant leur séjour aux
États-Unis aux lois et aux procédures administratives
de ce pays, qui peuvent entraîner des délais
de plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le programme
au site Web de l'USINS à l'adresse
www.ins.usdoj.gov/graphics/lawenfor/specialreg/index.htm.
Comme on le constate, le fait d'être né dans un
de ces pays constitue déjà un élément
suffisant pour décourager un éventuel voyage,
indépendamment de la nationalité présente
des voyageurs, selon l'interprétation des autorités
canadiennes. Cela dit, les règles adoptées officiellement
par les autorités américaines ne concernent en
principe que ceux qui ont la nationalité de l'un de ces
pays. C'est donc plutôt une interprétation extensive
de ces mesures que semble considérer l'avis canadien,
une personne née dans l'un des pays visés pouvant
avoir conservé avec celui-ci des liens privilégiés
aux yeux des autorités américaines. De fait, plusieurs
cas se sont déjà produits: à la fin d'octobre,
Ottawa a déjà reçu 13 plaintes de citoyens
canadiens. Maher Arar, un citoyen canadien depuis dix ans, a
eu la déplaisante surprise d'être déporté
vers son pays d'origine, la Syrie, alors qu'il se trouvait en
transit aux Etats-Unis. Ce sont de tels incidents qui ont incité
les autorités canadiennes à publier leur mise
en garde. Selon les données fournies par Radio-Canada,
130.000 Canadiens pourraient être touchés par ces
mesures. Le gouvernement du Canada espère convaincre
son puissant voisin de les modifier.
Les mesures prises par les Etats-Unis
L'application du nouveau système a débuté
le 11 septembre pour une période de test et d'évaluation
de vingt jours et est en vigueur dans tout le pays depuis le
1er octobre 2002. Le système d'enregistrement spécial
est présenté par l'Immigration
and Naturalization Service (INS) comme la première
étape d'un nouveau système pour contrôler
les mouvements des quelque 35 millions d'étrangers non
immigrants qui voyagent chaque année aux Etats-Unis.
Outre l'obligation d'être photographiés et de subir
un relevé de leurs empreintes digitales, les voyageurs
ressortisssants de l'Iran, de l'Irak, de la Liybe, du Soudan
ou de la Syrie devront s'annoncer s'ils restent plus de 30 jours
dans le pays, et indiquer tout changement d'adresse après
l'expiration de la période de 30 jours. Ils doivent s'annoncer
auprès d'un bureau spécial lorsqu'ils quittent
le pays et ne sont donc autorisés à sortir des
Etats-Unis que par certains points dont la liste est fournie.
Les empreintes digitales sont systématiquement comparées
avec celles contenues dans une banque de données contenant
celles de criminels et terroristes. Le 12 août 2002, lorsqu'îl
a annoncé la mise en application de la première
phase de ce système, l'Attorney General John Ashcroft
avait précisé qu'un projet pilote mené
de janvier à juin 2002 pour repérer des criminels
déjà identifiés cherchant à s'introduire
aux Etats-Unis avait produit des résultats très
prometteurs: en moyenne, 70 criminels identifiés par
semaine, soit quelque 2.000 sur toute la période.
Quiconque réside plus de 30 jours aux Etats-Unis devra
se présenter auprès d'un bureau compétent
pour un entretien. A l'occasion de celui-ci, l'INS recommande
d'apporter les pièces suivantes:
- Un visiteur en voyage touristique ferait bien de se munir
des reçus des hôtels dans lesquels il a séjourné,
des titres de transport qu'il a utilisés, des reçus
de cartes de crédit pouvant indiquer dans quelles villes
il s'est rendu.
- Celui qui séjourne chez des amis est invité
à apporter des documents montrant leur nom et leur
adresse - par exemple une facture.
- Un étudiant devrait pouvoir fournir des documents
liés à ses activités scolaires et extra-scolaires.
Les personnes qui se présenteront à ces entretiens
sont invitées à faire preuve d'initiative et à
apporter autant de documentation que possible afin de prouver
leur bonne foi - et de se préparer également à
répondre à des questions pouvant intéresser
la sécurité nationale.
Et l'Arabie saoudite?
Comme le mentionne le communiqué canadien, les personnes
nées en Arabie saoudite, au Pakistan ou au Yémen
sont également susceptibles d'être l'objet d'une
attention particulière de l'INS. Cela dit, quand on songe
à la nationalité des auteurs des attentats du
11 septembre 2001, l'absence de l'Arabie saoudite peut laisser
le lecteur perplexe - pour des simples questions de logique,
indépendamment de toute jugement de fond. Manifestement,
des considérations politiques jouent également
un rôle important: s'ils n'étaient pas considérés
comme des alliés des Etats-Unis, ces trois pays se retrouveraient
vraisemblablement aussi sur la liste.
Plusieurs déclarations récentes de hauts dignitaires
saoudiens soulignent d'ailleurs avec insistance que "l'Arabie
saoudite collabore positivement avec toutes les organisations
internationales dans le contexte de la lutte contre le terrorisme".
Tout est fait par les Saoudiens pour donner officiellement le
sentiment que l'Arabie saoudite n'est pas considérée
avec méfiance. Les apparences restent ainsi sauves, même
si les Saoudiens sont bien conscients des suspicions qui règnent
à leur égard...
L'un des grands défis pour des organisations terroristes
du type d'Al Qaïda - si elles entendent frapper les Etats-Unis
sur leur territoire - sera non seulement de trouver des ressortissants
d'autres zones du globe afin d'éveiller moins de soupçons,
mais surtout de pouvoir leur faire confiance pour mener des
opérations difficiles et impliquant éventuellement
le sacrifice de leur propre vie. Il pourrait y avoir là
quelques barrières plus culturelles qu'idéologiques.
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